Se connecter

Faire face à l'exercice du droit d'alerte économique par le CSE

Le comité social et économique (CSE) peut exercer un droit d’alerte lorsqu’il pense avoir connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique et financière de l’entreprise.

Le droit d’alerte économique permet au CSE de demander des explications à l’employeur et d’alerter les organes chargés de diriger la société (conseil d’administration ou de surveillance, associés) sur une situation lorsqu’il estime qu’elle est de nature à compromettre la pérennité de l’entreprise.

Notez-le : l’exercice du droit d’alerte économique est réservé au comité social et économique (CSE) des entreprises de plus de 50 salariés.

Plusieurs questions se posent alors :

  • Quelles situations permettent au CSE de déclencher ce droit d’alerte ?
  • Comment réagir dans une telle situation ?
  • Quel est le rôle de l’expert-comptable ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Commencez la procédure faire face à l'exercice du droit d'alerte économique par le cse dès aujourd'hui

Tester cette procédure 

Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Identifier le contenu de l’alerte

    L’exercice du droit d’alerte est subordonné à l’existence de « faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise ».
  • 2

    Étape 2 Inscrire le droit d’alerte à l’ordre du jour et tenir la réunion du CSE

    Lorsqu’il considère que la situation économique de l’entreprise est préoccupante, le CSE doit dans un premier temps vous demander de lui fournir des explications.
  • 3

    Étape 3 Analyser le rapport établi par le CSE sur la situation économique de l’entreprise

    Le CSE doit établir un rapport sur la situation économique de l’entreprise jugée préoccupante. Il peut proposer des solutions pour remédier à cette situation.
  • 4

    Étape 4 Suivre la saisine éventuelle des organes d’administration ou de surveillance

    Dans le cas spécifique des sociétés, au terme de la procédure d’alerte, le CSE émet un avis sur l’opportunité de saisir de ses conclusions l’organe chargé du contrôle de la société (conseil d’administration ou conseil de surveillance, pour les sociétés anonymes [SA]) ou d’en informer les associés (pour les SARL, notamment), ou les membres dans un groupement d’intérêt économique (GIE).

Simplifiez-vous la vie

  • Des procédures en droit du travail
  • 15 jours d'essai gratuit pour profiter pleinement de l'outil
  • Un système interactif de
    questions/réponses
  • Des documents légaux 100% personnalisés
  • L'expertise juridique des Editions Tissot
Tester cette procédure 

Comité social et économique

8 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH

Voir toutes les procédures
Essayez,
vous allez l'adorer Tester cette procédure