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Comment négocier un accord collectif sur le temps de travail ?

La négociation sur le temps de travail est ouverte à toute entreprise, quelle que soit sa taille. Pour les entreprises dans lesquelles sont constituées une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, il s’agit d’une obligation : une négociation sur le temps de travail doit être engagée chaque année, sauf si un accord collectif fixe une autre périodicité.

L’objectif de cette négociation est d’aboutir à un accord collectif sur le temps de travail, qui permet d’adapter les modalités d’organisation de la durée du travail aux spécificités de votre activité : mise en place de conventions de forfait en heures ou en jours, modulation du temps de travail, heures supplémentaires, travail de nuit, etc..

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Commencez la procédure négocier un accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail dès aujourd'hui

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Préparer la négociation de l’accord

    Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales par les organisations syndicales, vous êtes tenu d’engager au moins une fois tous les quatre ans une négociation sur le temps de travail. Vous pouvez également décider de conclure un accord à tout moment.
  • 2

    Étape 2 Définir le contenu de l’accord

    Lorsque vous décidez d’engager des négociations en vue de conclure un accord sur la durée et l’organisation du temps de travail, il faut au préalable que vous définissiez le contenu de cet accord.
  • 3

    Étape 3 Aboutir à la signature de l’accord

    Si les négociations aboutissent à la signature d’un accord collectif sur la durée et l’organisation du travail, vous devez respecter certaines formalités de dépôt.

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