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Comment traiter une demande de congé de solidarité familiale ?

Le congé de solidarité familiale a été créé pour permettre à un salarié de suspendre son contrat de travail pour s’occuper d’un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu son pronostic vital ou qui se trouve en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable. Ce congé est ouvert à tous les salariés sans condition d’ancienneté.

Le congé de solidarité familiale ne doit pas être confondu avec le congé de proche aidant, qui permet également de suspendre le contrat de travail pour s’occuper d’un proche, mais ce dernier est atteint d’un handicap ou d’une perte d’autonomie importante, sans être en fin de vie.

Plusieurs questions se posent alors :

  • pour quel proche un salarié peut-il demander un congé de solidarité familiale ?
  • pouvez-vous refuser une demande de congé de solidarité familiale ?
  • quelle est la durée d’un tel congé ?
  • le salarié doit-il vous fournir des justificatifs ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Les documents personnalisables

Réponse négative à une demande de congé de solidarité familiale Voir le document Réponse favorable à une demande de congé de solidarité familiale Voir le document Avenant de passage à temps partiel dans le cadre d'un congé de solidarité familiale Voir le document

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Vérifier la validité de la demande

    Un salarié peut faire une demande de congé de solidarité familiale pour assister un proche dans sa fin de vie. Il doit pour pouvoir en bénéficier respecter quelques conditions qu’il convient de vérifier.
  • 2

    Étape 2 Faire part de votre réponse au salarié

    Une fois que vous vous êtes assuré que le salarié respecte bien les conditions pour bénéficier du congé de solidarité familiale, vous devez répondre à sa demande.
  • 3

    Étape 3 Traiter le congé sur le plan administratif

    Pendant le congé de solidarité familiale, le contrat de travail du salarié est suspendu. La situation du salarié au cours du congé présente donc certaines spécificités qu’il est important de maîtriser.
  • 4

    Étape 4 Gérer le retour du salarié

    Il est indispensable de pouvoir anticiper le retour de votre salarié lorsque son congé de solidarité familiale arrive à son terme ou que la situation entraîne un retour anticipé.

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