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Mettre en place la journée de solidarité, quelles sont les étapes ?

La journée dite de solidarité a été instituée en 2004 afin d’assurer le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme, pour les salariés, d’une journée supplémentaire de travail non rémunéré et, pour les employeurs, d’une contribution patronale assise sur les salaires. Initialement effectuée le lundi de Pentecôte, elle peut aujourd’hui être mise en place un autre jour.

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par accord de branche.

Plusieurs questions se posent alors :

  • Pouvez-vous fixer la journée de solidarité à n’importe quelle date ?
  • Tous les salariés doivent-ils effectuer la journée de solidarité ?
  • Tous les salariés doivent-ils effectuer la journée de solidarité le même jour ?
  • Les salariés sont-ils rémunérés lors de cette journée ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Les documents personnalisables

Accord relatif aux modalités d’accomplissement de la journée de solidarité Voir le document

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Connaître le champ d’application de la journée de solidarité

    En principe, la journée de solidarité s'applique à tous les salariés, mais il existe des exceptions.
  • 2

    Étape 2 Fixer les modalités de mise en place de la journée de solidarité

    Les modalités de mise en place de la journée de solidarité peuvent être définies par accord collectif d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, par accord de branche. En l’absence d’accord collectif, vous pouvez fixer unilatéralement les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité, le cas échéant après consultation du comité social et économique.
  • 3

    Étape 3 Déterminer la date de la journée de solidarité

    La journée de solidarité n’est pas automatiquement fixée au lundi de Pentecôte. Vous pouvez, dans le cadre d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale, déterminer la date à laquelle sera effectuée la journée de solidarité dans votre entreprise.
  • 4

    Étape 4 Traiter la journée de solidarité sur le plan administratif

    La journée de solidarité produit des effets sur la rémunération et la durée du travail du salarié. Vous êtes également redevable d'une contribution financière : la contribution solidarité autonomie (CSA).

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