Se connecter

Gérer la demande de congé de présence parentale

Le congé de présence parentale peut être sollicité par un salarié lorsque son enfant rencontre des problèmes de santé. Le congé de présence parentale peut être pris par un salarié en cas de maladie, d’accident et de handicap grave de son enfant, pour lui permettre d’accompagner ce dernier tout au long de ses soins thérapeutiques.

La durée du congé de présence parentale est de 310 jours et le salarié peut les utiliser soit de manière continue sur une période déterminée, soit de manière fractionnée à l’intérieur d’une période déterminée.

Plusieurs questions se posent alors :

  • Quelles caractéristiques l’enfant doit-il présenter pour que le parent puisse bénéficier de ce congé ?
  • Comment le salarié doit-il formuler sa demande ?
  • Dans quelle situation administrative se trouve le salarié durant ce congé ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Les documents personnalisables

Réponse favorable à une demande de congé de présence parentale Voir le document Réponse défavorable à une demande de congé de présence parentale Voir le document

Ne doutez plus des documents que vous remettez

  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Au format Word modifiable facilement
Tester cette procédure 

Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Vérifier le respect des conditions légales pour bénéficier de ce congé

    Votre salarié a droit au congé de présence parentale dans le respect de certaines conditions liées à l’état de santé de l’enfant.
  • 2

    Étape 2 Vérifier la forme de la demande de congé de présence parentale

    Même si la demande respecte toutes les conditions de fond, elle doit tout de même respecter un certain formalisme.
  • 3

    Étape 3 Accorder le congé de présence parentale

    Si votre salarié remplit toutes les conditions légales et vous a correctement informé, vous devez lui accorder son congé de présence parentale. Pendant le congé de présence parentale, le contrat de travail est suspendu. Le salarié n’est pas rémunéré, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Simplifiez-vous la vie

  • Des procédures en droit du travail
  • 15 jours d'essai gratuit pour profiter pleinement de l'outil
  • Un système interactif de
    questions/réponses
  • Des documents légaux 100% personnalisés
  • L'expertise juridique des Editions Tissot
Tester cette procédure 

Absences et congés

14 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH

Voir toutes les procédures
Essayez,
vous allez l'adorer Tester cette procédure