Acteurs de la prévention
Sécurité des chantiers du BTP illustrée
Assurez la sécurité des salariés de votre entreprise pour limiter concrètement les accidents, évitez les risques grâce à une communication préventive.

Acteurs de la prévention

L’organisation de la prévention des risques repose sur plusieurs acteurs. Certains sont dans l’entreprise alors que d’autres appartiennent à des organismes extérieurs. Retrouvez dans cette section la présentation des principaux acteurs de la prévention que vous rencontrerez dans votre démarche de prévention.

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OPPBTP
CARSAT
Acteurs de la santé
Service prévention au sein de l'entreprise
Inspection du travail
Tribunaux
Autres acteurs
Comité social et économique

OPPBTP

L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) est un acteur important de la prévention. Créé en 1947 pour faire face à une accidentologie plus élevée que dans les autres secteurs d’activité, l’OPPBTP est le conseil de la branche du BTP en matière de prévention, sécurité et amélioration des conditions de travail.

CARSAT

La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) est un organisme de Sécurité sociale à compétence régionale. Les CARSAT ont succédé, depuis le 1er juillet 2010, aux Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM). Elles assurent les risques professionnels (accident du travail et maladie professionnels) et peuvent vous aider dans votre démarche de prévention.

Acteurs de la santé

Les professionnels de la santé sont des acteurs incontournables de la prévention des risques. Ils agissent pour éviter toute altération de la santé des salariés en raison de leur activité professionnelle. Ils sont aussi à même de réagir efficacement face à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

Service prévention au sein de l'entreprise

Vous pouvez vous appuyer sur votre service prévention pour assurer la démarche de prévention des risques au sein de l’entreprise. L’employeur a également la possibilité de déléguer ses pouvoirs dans certaines conditions bien définies.

Inspection du travail

L’inspection du travail a pour vocation de veiller à la bonne application du droit du travail au sein des entreprises. Les inspecteurs et contrôleurs du travail disposent d’un droit de visite sans autorisation préalable dans vos locaux et sur vos chantiers, peuvent exiger des documents de prévention et sanctionner votre entreprise s’ils estiment que le Code du travail n’est pas respecté.

Tribunaux

En cas de manquement à la loi, la responsabilité civile ou pénale de l’employeur peut être recherchée. Ainsi, le tribunal correctionnel et le tribunal des affaires Sanitaires et sociales sont des acteurs de la gestion des risques. La justice peut vous sanctionner si elle estime que vous avez contrevenu à la loi.

Autres acteurs

D’autres acteurs ont une place importante dans la prévention des risques. Ainsi, le coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) œuvre pour organiser la co-activité sur les chantiers, les Délégués du Personnel (DP) sont concernés par la démarche sécurité de l’entreprise et les pouvoirs publics interviennent également dans la prévention des risques professionnels.

Comité social et économique

Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.