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AT / MP

Accident du travail, maladie professionnelle : la santé d’un salarié peut se trouver altérée du fait de son travail. Il bénéficie alors d’une protection et d’une indemnisation particulière. Retrouvez dans cette section les problématiques liées aux AT/MP : le contentieux, l’indemnisation des victimes ainsi que les conséquences pour l’entreprise.

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Accident du travail

Maladie professionnelle

Contentieux et indemnisation des victimes

Conséquences pour l’entreprise

Faire face à un AT/MP

Accident du travail

Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail et qui trouve son origine dans un fait précis et déterminé de l’activité professionnelle. Il répond donc à des critères précis, peut être contesté et a un coût pour l’entreprise.

Les critères de définition d’un accident du travail La déclaration d'accident du travail La procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident Calculer les coûts directs et indirects d'un accident du travail Contester la prise en charge d'un accident du travail Connaitre les règles de la tarification des accidents du travail Les critères de définition d’un accident de trajet

Maladie professionnelle

L’idée que certaines maladies résulteraient de la pratique d’une activité professionnelle a conduit à envisager la réparation des dommages causés par ces maladies au même titre que s’ils résultaient d’accidents du travail. Mais elles doivent d’abord être reconnues comme telles.

Déclaration de maladie professionnelle Inaptitude médicale suite à AT/MP Les critères de définition de la maladie professionnelle La procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle La reconnaissance de la maladie professionnelle (par le système des tableaux) Faire appel au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Le contentieux de la Sécurité sociale suite à un AT/MP Le contentieux non médical de la sécurité sociale en matière d’accident du travail/ maladie professionnelle

Contentieux et indemnisation des victimes

La prise en charge ou non des accidents du travail et maladies professionnelles en tant que telles peut donner lieu à une contestation. Il faut savoir gérer le contentieux, tout comme connaître la procédure d’indemnisation des victimes.

La responsabilité pénale de l'employeur : généralités Les risques causés à autrui : les sanctions pénales encourues Les sanctions pénales pour atteintes involontaires à la vie d'autrui Atteintes involontaires à l'intégrité physique de la personne : quelles sont les sanctions encourues ? Indemnisation en cas d'accident du travail La procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire (ex-tribunal des affaires de Sécurité sociale) La faute inexcusable de l'employeur Assurance contre la faute inexcusable Conséquence de la faute inexcusable et procédure de reconnaissance Contester la prise en charge d'un accident du travail Le contentieux de la Sécurité sociale suite à un AT/MP Le contentieux non médical de la sécurité sociale en matière d’accident du travail/ maladie professionnelle Le contentieux médical Le contentieux de la tarification AT/MP Vérifier et contester le taux AT/MP Contester le taux d'incapacité permanente partielle attribué à un salarié

Conséquences pour l’entreprise

Un accident du travail ou une maladie professionnelle n’est pas anodin pour une entreprise, quelle qu’en soit la taille. Les conséquences de tels événements sont de natures diverses, aussi bien économiques qu’humaines, organisationnelles, techniques et parfois juridiques.

Calculer les coûts directs et indirects d'un accident du travail Les visites médicales de reprises après AT/MP Le contrôle du salarié en arrêt de travail L’obligation de reclassement suite à l’avis d’inaptitude Vérifier le compte employeur Vérifier et contester le taux AT/MP Contester le taux d'incapacité permanente partielle attribué à un salarié

Faire face à un AT/MP

L’instauration d’une démarche prévention dans une entreprise a pour vocation première de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle doit aussi permettre de s’y préparer afin de pouvoir y faire face efficacement, depuis l’organisation des premiers secours, jusqu’à la gestion d’un accident ou d’une maladie professionnelle et ses conséquences.

Vous organisez les premiers secours en cas d’accident Un salarié est victime d'un accident du travail Un salarié est victime d'un accident de trajet Inaptitude médicale suite à AT/MP Inaptitude médicale non liée à l’activité professionnelle. La déclaration d'accident du travail La déclaration de la maladie professionnelle