Rechercher

Prévention des risques : organisation et formation

Liés aux conditions de travail, les risques professionnels peuvent provoquer une menace pour la santé et la sécurité des salariés, qui peut se traduire par un accident ou une maladie. Vous avez l’obligation de mener une démarche de prévention afin de protéger vos employés. Retrouvez dans cette section le détail des exigences règlementaires, des principales formations et de l’organisation de la sécurité au sein de l’entreprise.

– Choisissez un thème –

Généralités sur la prévention des risques

Obligation de sécurité des salariés

Organisation de la prévention dans l'entreprise

Formation à la sécurité

Formation aux premiers secours

Accueil et formation des nouveaux arrivants

Obtention d’aides financières et de conseils

Généralités sur la prévention des risques

La prévention des risques tire ses fondamentaux du Code du travail et du Code de la Sécurité sociale. En cas de non-respect des obligations en matière de sécurité, l’employeur est responsable devant la justice et sera condamné.

L'obligation générale de sécurité Les obligations et responsabilités du code pénal Les obligations et pénalités du Code de la sécurité sociale Les textes des autorités préfectorales et municipales Les dispositions contractuelles du maître d’ouvrage La responsabilité pénale de l'employeur : généralités Les risques causés à autrui : les sanctions pénales encourues Les sanctions pénales pour atteintes involontaires à la vie d'autrui Atteintes involontaires à l'intégrité physique de la personne : quelles sont les sanctions encourues ? Indemnisation en cas d'accident du travail La procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire (ex-tribunal des affaires de Sécurité sociale) La faute inexcusable de l'employeur Assurance contre la faute inexcusable Conséquence de la faute inexcusable et procédure de reconnaissance

Obligation de sécurité des salariés

Pour leur propre sécurité et celle de leurs collègues, les salariés sont tenus de respecter un certain nombre de règles prévues par la législation, mais aussi édictées par l’entreprise. L’employeur doit s’assurer que les consignes de sécurité soient connues et respectées par tous les travailleurs.

L’obligation de sécurité des salariés Le droit de retrait et le respect des règles de sécurité par les salariés L'accueil sécurité dans l'entreprise Le livret d'accueil en entreprise L'interdiction générale de fumer et de vapoter sur les lieux de travail La consommation de tabac ou le vapotage sur les chantiers : exception à l'interdiction sur son lieu de travail Le contrôle des conduites addictives (alcool, drogue…)

Organisation de la prévention dans l'entreprise

La prévention des risques professionnels dans une entreprise ne s’improvise pas et ne doit pas se limiter à l’évaluation des risques. Celle-ci n’est qu’une étape qui doit conduire à la mise en place d’une démarche de prévention. Afin d’être efficace, elle doit faire l’objet d’une réelle organisation mettant en scène les différents acteurs de la sécurité au travail.

Installer et afficher les pictogrammes de sécurité L’organigramme prévention Le rôle de l'encadrement de proximité en matière de prévention La délégation de pouvoir en santé sécurité Plan de prévention du risque routier : le faire respecter Porter des équipements de protection individuelle (EPI) Organiser la communication interne en santé sécurité Construire et faire vivre son système de veille règlementaire La mise en place d'un "flash" périodique prévention santé sécurité au sein de l'entreprise Le quart d'heure santé sécurité : ancrer l'attitude prévention Vos salariés refusent de respecter les règles de sécurité L'organisation des secours dans l'entreprise Vous organisez les premiers secours en cas d’accident

Formation à la sécurité

Il existe tout un panel de formations à la sécurité pour les activités telles que la conduite d’engins ou d’appareils de levage, le désamiantage, le travail sur corde ou encore l’utilisation d’échafaudages. Ces formations revêtent un caractère obligatoire et certaines doivent être renouvelées périodiquement. Tour d’horizon des multiples formations existantes.

L'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité Informations réglementaires à reporter sur l'attestation de compétence Savoir lire les fiches de données de sécurité La formation et la qualification des conducteurs routiers Les obligations de formation des conducteurs routiers dont le permis est antérieur au 10 septembre 2012 La formation à la sécurité des salariés exposés à l’amiante Prescriptions minimales de formation applicables à l'ensemble des activités liées à l'amiante Prescriptions minimales de formation complémentaires applicables aux activités de retrait d'amiante Référentiel de formation complémentaire pour les activités d'entretien ou de maintenance sur des matériaux contenant de l'amiante Formez les conducteurs d'engins de chantier à la sécurité Formez les conducteurs d’appareils de levage à la sécurité Formez les monteurs et utilisateurs d’échafaudages à la sécurité Formez les travailleurs sur cordes à la sécurité Formez les salariés à la sécurité face au risque électrique Former à l'utilisation des moyens de lutte contre l'incendie Former les utilisateurs d'EPI Formation à l'usage profesionnel d'un VUL (véhicule utilitaire léger) La qualification des conducteurs (CACES) L’utilisation des appareils de levage : la qualification des conducteurs

Formation aux premiers secours

L’employeur a la possibilité de former son personnel aux gestes de premiers secours. Il s’agit souvent d’une formation courte permettant d’assimiler les réflexes à avoir et la conduite à tenir en cas d’événement imprévu pouvant mettre en danger l’intégrité physique d’une personne.

La formation aux premiers secours L'organisation des secours dans l'entreprise Le contenu de la boite à pharmacie Choix et utilisation d'un défibrillateur cardiaque Vous organisez les premiers secours en cas d’accident

Accueil et formation des nouveaux arrivants

L’accueil et la formation sont deux piliers fondamentaux pour la sécurité des nouveaux arrivants. Du fait de leur manque de connaissance de l’environnement et des risques associés à leur activité, les nouveaux embauchés sont statistiquement les plus touchés par les accidents du travail. Par conséquent, les premiers pas dans l’entreprise ne doivent pas être négligés.

L'accueil sécurité dans l'entreprise Le livret d'accueil en entreprise La formation à la sécurité des nouveaux embauchés La formation à la sécurité des salariés précaires Accueil et formation d'un apprenti Nouvel embauché : Obligation de formation dès son accueil Nouveau salarié en CDD : comment l'accueillir et le former? Salarié intérimaire : accueil et formation Vous accueillez du personnel féminin : comment le former

Obtention d’aides financières et de conseils

La mise en place d’une démarche de prévention peut parfois représenter un coût important pour l’entreprise et nécessiter de faire appel à des compétences extérieures. Plusieurs organismes peuvent vous accompagner en vous conseillant ou bien vous aider financièrement dans votre projet d’amélioration des conditions de travail.

Se faire accompagner pour mettre en place la démarche prévention Le contrat de prévention et l’aide financière de la CARSAT Les subventions prévention de la CARSAT Faire appel à des compétences extérieures à l'entreprise Bénéficier du FACT (Fonds pour l'amélioration des conditions de travail) Prévenir le risque routier en entreprise : opération de la CNPA (Conseil national des professions de l'automobile)