Jurisprudence sociale
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Jurisprudence «Apprentissage»
Pour que le contrat d’apprentissage soit valable, un écrit est indispensable
Les faits
Le 1er juillet 1991, un jeune apprenti entre au service d’un employeur avec une promesse d’un contrat d’apprentissage. Le contrat est signé le 8 août 1991 et l’employeur le résilie le lendemain, le 9 août 1991.
Le jeune apprenti saisit le conseil de prud’hommes pour diverses demandes, en particulier obtenir la qualité d’ouvrier et une rémunération calculée sur le SMIC.
| Ce qu’en disent les juges |
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| Ce qu’il aurait fallu faire |
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| Condamnation |
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