Jurisprudence Activités saisonnières - Editions Tissot
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Jurisprudence sociale

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Jurisprudence «Activités saisonnières»

Activités saisonnières : quand recourir au contrat saisonnier ?

Jurisprudence Activités saisonnières : Source > Cassation sociale, 17 septembre 2008, n° 07-42.463
Les faits

Un salarié est engagé comme chauffeur saisonnier par une société selon deux contrats de travail à durée déterminée (CDD).

Il doit effectuer des transports du 1er avril jusqu’au 5 décembre 2003 puis du 11 mars au 30 novembre 2004.

Il saisit le conseil de prud’hommes pour obtenir la requalification du second contrat en contrat à durée indéterminée (CDI) et le paiement de diverses sommes.

Ce qu’en disent les juges
Ce qu’il aurait fallu faire
Condamnation




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