Réglementation et procédures en santé sécurité au travail
Liste des procédures
Formalités, contrôles et déclarations
Contrôles
Santé sécurité au travail
Visites médicales
- Organiser les visites médicales auprès des services de prévention et de santé au travail
- Courrier de convocation du salarié à une visite de reprise
- Courrier de demande d’organisation d’une visite de reprise au service médical
- Nouvelle convocation adressée au salarié qui ne s'est pas présenté à sa visite de reprise
- Courrier informant le salarié de la possibilité d'organiser une visite de préreprise et un rendez-vous de liaison
- Courrier de demande d’organisation d'un examen médical d'aptitude à l'embauche au service médical
- Courrier de demande d’organisation d'une visite d'information et de prévention au service médical
- Courrier de convocation du salarié à la visite d'information et de prévention
- Courrier de convocation du salarié à l'examen médical d'aptitude à l'embauche
- Courrier de demande d’organisation d’une visite de mi-carrière au service médical
- Courrier de convocation du salarié à une visite de mi-carrière
- Courrier de demande d’organisation d’une visite post-exposition au service médical
- Courrier informant le salarié de la transmission au SPST d'une demande d’organisation d’une visite post-exposition
- Planifier la visite médicale de reprise
- Organiser une contre-visite médicale
Accidents et maladies
- Gérer une procédure d'inaptitude
- Courrier d'impossibilité de reclassement suite à un avis d’inaptitude
- Courrier de proposition de reclassement suite à un avis d'inaptitude
- Avenant de reclassement d'un salarié inapte dans un nouveau poste de travail
- Convocation à entretien préalable au licenciement pour inaptitude
- Notification du licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
- Notification de rupture anticipée du CDD pour inaptitude
- Les démarches à effectuer en cas d’accident de travail ou de trajet
- Convocation à une réunion extraordinaire suite à un accident du travail
- Réagir face à une déclaration de maladie professionnelle
- Courrier de réserves quant au caractère professionnel d’une maladie et à son imputation à l'entreprise
- Émettre des réserves et contester un accident du travail
- Courrier de réserves suite à un accident du travail ou de trajet
- Courrier de contestation de la décision de prise en charge d’un accident du travail devant la CRA
- Contester la maladie professionnelle
- Courrier de contestation de la décision de prise en charge d'une maladie professionnelle devant la CRA
- Gérer une demande de temps partiel thérapeutique
- Avenant de passage à temps partiel pour motif thérapeutique
- Réponse négative à une demande de temps partiel thérapeutique
- Réponse positive à une demande de temps partiel thérapeutique
- Organiser le retour d’un salarié après un arrêt de travail
- Courrier de convocation du salarié à une visite de reprise
- Courrier de demande d’organisation d’une visite de reprise au service médical
- Nouvelle convocation adressée au salarié qui ne s'est pas présenté à sa visite de reprise
- Proposition d’entretien professionnel après un arrêt de longue maladie
- Courrier informant le salarié de la possibilité d'organiser une visite de préreprise et un rendez-vous de liaison
- Gérer une préconisation du médecin du travail
Comportements et conduites à risque
- Faire appliquer l'interdiction de fumer et de vapoter dans l'entreprise
- Note d'information relative à l'interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise
- Gérer la violence au travail
- Gérer l'abus d'alcool au travail
- Faire face à un cas de harcèlement
- Gérer le non-respect des règles de santé et de sécurité
- Agir face à l’exercice des droits d'alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent
- Détecter et réduire le mal-être au travail
- Identifier et gérer les conduites addictives
- Prévenir et gérer les conflits et tensions internes au travail
Documents, affichages et registres
- Mettre en place une délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité
- Élaborer et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels
- Rédiger une fiche de poste
- Tenir les registres obligatoires
- Préparer l'intervention d'une entreprise extérieure et élaborer le plan de prévention
Communication
- Instaurer des actions de communication en santé et sécurité au travail
- Favoriser le signalement des situations dangereuses
- Lettre après enquête de l'employeur ayant conclu au retrait injustifié du salarié
- Lettre après enquête de l'employeur ayant conclu au retrait justifié du salarié (droit de retrait)
- Note d’information relative aux réactions appropriées en cas de constat d’un danger grave et imminent
Formation en santé sécurité
Lieux de travail
- Organiser la circulation sur les lieux de travail
- Procurer un éclairage adapté
- Faire face à une ambiance thermique contraignante
- Prévenir le risque ATEX
- Accompagner le CSE dans l’inspection des lieux de travail
Exposition aux risques
- Fournir les EPI et veiller à leur port effectif
- Prévenir le risque électrique
- Prévenir les risques liés au bruit
- Prévenir les risques liés aux vibrations
- Prévenir les risques liés à la manutention manuelle
- Prévenir les risques liés au travail répétitif
- Prévenir les risques liés aux postures pénibles
- Prévenir le risque chimique
- Prévenir le risque biologique
- Prévenir le risque routier professionnel
- Prévenir les risques liés au travail en hauteur
- Prévenir les risques liés au travail de nuit
- Prévenir le risque de chutes de plain pied
- Prévenir le risque d'exposition aux rayonnements ionisants
- Prévenir les risques liés au travail en milieu hyperbare
- Prévenir le risque de troubles musculo-squelettiques