Renseigner le document unique d’évaluation des risques professionnels

Instauré en 2001, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) impose à chaque employeur de tracer l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés dans l’entreprise, dans le but de préserver leur santé, tant physique que mentale.

À cette fin, il s’agit donc d’évaluer finement les types et niveaux de risques au sein des différents services de l’entreprise et de tout mettre en œuvre pour les supprimer, ou à défaut, pour les limiter au maximum.

Ce n'est pas un simple travail d'inventaire qui est demandé, bien que cette première phase ait aussi son importance. Ce document obligatoire est avant tout un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l'entreprise ou la collectivité, et la pérenniser.

Les risques psychosociaux, au même titre que les autres risques professionnels, doivent donc être détaillés au sein du document unique, qui va pointer l’ensemble des sources potentielles de stress et de violences au travail, ainsi que les mesures de prévention et actions prévues en conséquence.

L’employeur est le seul responsable de l’élaboration du document unique. S’il va bien souvent déléguer cette mission à d’autres acteurs, qu’ils soient internes ou externes, il est recommandé qu’il participe néanmoins au pilotage de cette démarche et en maitrise les tenants et aboutissants. L’élaboration de ce document mais aussi son actualisation, contribue en effet à alimenter le dialogue social interne, tout particulièrement sur le sujet des risques psychosociaux, et constitue à ce titre un véritable enjeu stratégique.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit donc être considéré comme un véritable outil de prévention, favorisant la concertation des acteurs de l’entreprise et l’amélioration continue de cette prévention.

Aucune forme ou méthodologie n’est imposée. De ce fait, mentionnez tout simplement les situations à risque par unités de travail et donnez-en les caractéristiques : qui est concerné ? Dans quel contexte ? Quel est le résultat de votre classification ? Quelles sont les mesures prises et à prendre ? Quels délais vous donnez-vous ?

Il est toutefois précisé dans les textes que le document unique doit répondre aux trois exigences suivantes :

• cohérence (regrouper en un seul document les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés) ;
• lisibilité (faciliter le suivi des démarches de prévention) ;
• traçabilité de l’évaluation des risques (favoriser la prévention primaire, notamment en conservant les versions successives du document et en proposant une version numérique).

S’il parait parfois plus difficile de renseigner les RPS, au sein du document unique, que les autres risques professionnels, l’enjeu réside souvent dans les choix méthodologiques mais aussi dans la préparation de la démarche et son pilotage au sein de l’entreprise.

Il ne s'agit pas de bouleverser le document existant, mais d'intégrer les RPS dans la démarche de prévention des risques professionnels de l'entreprise, au même titre que les autres risques. Nous vous conseillons donc de respecter, autant que possible, la norme du document unique préalablement établi.