Convention collective Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381

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Le 03/07/2017
Congés / Absences - Journal officiel du 1er juillet 2017:Avenant n° 2016/25 du 27 janvier 2016 relatif aux congés payés (modifiant l'article 24 "Les congés"   du titre IV "Les relations individuelles de travail" de la convention)  étendu par arrêté du 26 juin 2017
Le 10/05/2017
Prévoyance - Journal officiel du 10 mai 2017:Avenant n° 2016/29 du 3 novembre 2016 relatif au maintien de salaire (modifiant l'article 1er "Garantie maintien de salaire"   et l'article 2 "Garantie incapacité temporaire"   du chapitre VII "Garanties sociales - Maintien de salaire, prévoyance et complémentaire santé" de la convention)  étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 10/05/2017
Temps de travail - Journal officiel du 10 mai 2017:Avenant n° 2016/24 du 27 janvier 2016 relatif à l’organisation du temps de travail (modifiant l'article 3 "Durée et organisation de certains temps de travail effectif", l'article 12 "Les temps de repos quotidiens et hebdomadaires", l'article 42 "Répartition du temps de travail sur une période de deux semaines"   et l'article 43 "Aménagement du temps de travail avec octroi de jours de repos"   du titre V "Durée et organisation du temps de travail" de la convention)  étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 10/05/2017
Frais de santé - Journal officiel du 10 mai 2017:Avenant n° 2016/30 du 30 novembre 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 17 "Les bénéficiaires de la garantie"   et l'article 28 "Cotisations du régime base prime"   du titre VII "Garanties sociales - Maintien de salaire, prévoyance et complémentaire santé" de la convention)  étendu par arrêté du 28 avril 2017
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