Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Gardiens, concierges et employés d'immeubles

Brochure 3144

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 30/01/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 janvier 2017 (n° 2017/01):Avenant n° 92 du 17 octobre 2016 relatif aux salaires
Le 30/01/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 janvier 2017 (n° 2017/01):Avenant n° 91 du 17 octobre 2016 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle
Le 04/01/2017
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 4 janvier 2017:Avenant n° 2 du 30 juin 2016 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 8 "Dispenses d'adhésion", l'article 9 "Financement"   et insérant un article 12 "Fonds de solidarité"   à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de soins de santé)  étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 03/01/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 janvier 2017:Avenant n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle  étendu par arrêté du 27 décembre 2016
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