Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Pharmacie (industrie pharmaceutique)

Brochure 3104

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 02/11/2017
Egalité professionnelle - BOCC du 25 septembre au 1er octobre 2017 (n° 2017/39):Accord du 6 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Le 02/11/2017
Frais de santé - BOCC du 25 septembre au 1er octobre 2017 (n° 2017/39):Avenant du 6 juillet 2017 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés (modifiant l'article 5 "Alimentation du régime"   et l'article 6 "Réserve de couverture des anciens salariés"   de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés)
Le 07/09/2017
Dialogue social - BOCC du 24 au 30 juillet 2017 (n° 2017/30):Accord du 16 mars 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 5 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)", l'article 6 "Négociations obligatoires de branche", l'article 9 "Absences et frais liés à la négociation collective de branche"   et l'article 15 "Exercice du droit syndical et des mandats représentatifs du personnel"   de la convention)
Le 23/08/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 1er août 2017:Avenant du 16 mars 2017 relatif au financement des contrats et des périodes de professionnalisation (modifiant l'article 11 "La professionnalisation"   de l'accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))  étendu par arrêté du 25 juillet 2017
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