Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Manutention ferroviaire et travaux connexes

Brochure 3170

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 03/02/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 février 2017:Avenant n° 100 du 10 octobre 2016 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2017  étendu par arrêté du 26 janvier 2017
Le 04/01/2017
Prévoyance - Journal officiel du 4 janvier 2017:Avenant n° 24 du 12 juillet 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 14 "Cotisations du régime et répartition"   de l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire)  étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Prévoyance - Journal officiel du 4 janvier 2017:Avenant n° 23 du 12 juillet 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 14 "Cotisations du régime et répartition"   de l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire)  étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Frais de santé - Journal officiel du 4 janvier 2017:Avenant du 12 juillet 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe IV "Choix de l'organisme assureur recommandé par la branche"   de l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé)  étendu par arrêté du 27 décembre 2016
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