Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3066

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017:Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017  étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 03/05/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 avril 2017:Avenant n° 1 du 15 décembre 2016 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 20 "Contributions dues au titre de l'année 2015 (collectées en 2016) et des années suivantes"   de l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)  étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 21/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08):Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 21/03/2017
Formation professionnelle - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08):Avenant n° 1 du 15 décembre 2016 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 20 "Contributions dues au titre de l'année 2015 (collectées en 2016) et des années suivantes"   de l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
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