Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique

Brochure 3101

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 28/06/2017
Retraite - BOCC du 22 au 28 mai 2017 (n° 2017/21):Avenant n° 53 du 8 mars 2017 relatif à la détermination de l’ancienneté en cas de départ à la retraite (modifiant l'article 36 "Ancienneté"   de la convention)
Le 02/05/2017
Classification - Journal officiel du 30 avril 2017:Avenant n° 49 du 7 juillet 2016 relatif à la classification du « boucher hippophagique préparateur qualifié » (modifiant l'échelon A du niveau III   de l'annexe I "Grille de classification des emplois")  étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 21/04/2017
Dialogue social - Journal officiel du 21 avril 2017:L'arrêté du 16 mars 2015 (JO du 24 mars 2015) portant extension de l'avenant n° 41 du 4 septembre 2014 relatif à la contribution au dialogue social (modifiant l'article 10 "Contribution au dialogue social"   de la convention)  est abrogé par arrêté du 12 avril 2017
Le 21/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 21 avril 2017:L'arrêté du 11 décembre 2015 (JO du 17 décembre 2015 portant extension de l'avenant n° 1 bis du 28 mai 2015 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 26 ter "Régime frais de soins de santé"   de la convention)  est abrogé par arrêté du 12 avril 2017
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