Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3056

Liste des modifications apportées à la convention collective

Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017:Accord du 31 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017  étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 19/05/2017
Dialogue social - BOCC du 10 au 16 avril 2017 (n° 2017/15):Avenant du 31 janvier 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er "Champ d'application – Ordre public conventionnel"   et l'article 6 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation"   de la convention, ainsi que l'article 3 "Rappel des commissions existantes"   de l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social)
Le 11/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 mars 2017 (n° 2017/11):Accord du 31 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017
Le 10/01/2017
Temps de travail - BOCC du 12 au 18 décembre 2016 (n° 2016/50):Accord du 21 septembre 2016 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire)
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