Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Assurances (sociétés)

Brochure 3265

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 12/10/2017
Formation professionnelle - BOCC du 11 au 17 septembre 2017 (n° 2017/37):Accord du 20 juin 2017 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2017
Le 08/09/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 31 juillet au 6 août 2017 (n° 2017/31):Accord du 2 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2017
Le 26/07/2017
Retraite - BOCC du 26 juin au 2 juillet 2017 (n° 2017/26):Avenant du 14 mars 2017 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité
Le 26/07/2017
Prévoyance - BOCC du 26 juin au 2 juillet 2017 (n° 2017/26):Avenant du 14 mars 2017 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP) (modifiant l'article 42 "Taux des cotisations"   de l'accord du 24 juin 2013 relatif à la prévoyance)
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