Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Assurances (sociétés)

Brochure 3265

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 08/06/2017
Santé au travail - BOCC du 8 au 14 mai 2017 (n° 2017/19):Accord du 15 décembre 2016 relatif à la qualité de vie au travail
Le 22/05/2017
Dialogue social - BOCC du 10 au 16 avril 2017 (n° 2017/15):Avenant du 6 décembre 2016 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le titre V "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)"   de l'accord du 4 novembre 2013 relatif à la rénovation du dialogue social)
Le 10/01/2017
Retraite - BOCC du 12 au 18 décembre 2016 (n° 2016/50):Avenant du 27 septembre 2016 relatif à l'action sociale de la CREPSA
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