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22 septembre 2022
Conventions collectives Alerte
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Agriculture - Production agricole et coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)

Commerces de détail non alimentaires - n° 3251

Travailleurs handicapés - BOCC 2022/35 : Avenant n° 9 du 7 juillet 2022 relatif à l’actualisation du chapitre X « Emploi des travailleurs handicapés » de la convention (modifiant le chapitre X "Emploi des personnes en situation de handicap" de la convention)
Création et événement (entreprises techniques) - n° 3355

Frais de santé - BOCC 2022/35 : Avenant n° 3 du 30 juin 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Cotisations" de l'accord du 25 octobre 2010 instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé)
Désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) - n° 3260
Imprimeries de labeur et industries graphiques - n° 3138

APLD - Journal officiel du 21 septembre 2022 : Avenant du 21 juillet 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) (modifiant l'article 3 "Conditions d'application de l'accord", l'article 5 "Articulation de l'accord de branche avec la mobilisation d'un dispositif spécifique d'activité partielle au sein des entreprises et engagement au regard du maintien de l'emploi", l'article 11 "Entrée en vigueur et durée de l'accord" et L'annexe "Trame-type de document à adapter par l'entreprise ou l'établissement sur le fondement de l'accord paritaire du 16 novembre 2020 portant création d'un dispositif d'activité partielle de longue durée" de l'accord du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle pour préserver l'emploi et construire les industries graphiques de demain) étendu par arrêté du 13 septembre 2022
Métallurgie - Belfort / Montbéliard - n° 3362
Métallurgie - Calvados - n° 3109-8
Métallurgie - Meurthe-et-Moselle - n° 3109-41
Métallurgie - Nord - Maubeuge - n° 3109-47
Métallurgie - Nord - Valenciennois et Cambrésis - n° 3109-48
Métallurgie - Orne - n° 3109-51
Métallurgie - Somme - n° 3109-64
Métallurgie (convention collective unique du 7 février 2022)
Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public - n° 3613
Sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes (industries) - n° 3137

APLD - Journal officiel du 21 septembre 2022 : Avenant du 21 juillet 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) (modifiant l'article 3 "Conditions d'application de l'accord", l'article 5 "Articulation de l'accord de branche avec la mobilisation d'un dispositif spécifique d'activité partielle au sein des entreprises et engagement au regard du maintien de l'emploi", l'article 11 "Entrée en vigueur et durée de l'accord" et l'annexe "Trame-type de document à adapter par l'entreprise ou l'établissement sur le fondement de l'accord paritaire du 16 novembre 2020 portant création d'un dispositif d'activité partielle de longue durée" de l'accord du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle pour préserver l'emploi et construire les industries graphiques de demain) étendu par arrêté du 13 septembre 2022
 
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64f14f29-b140-47db-a8cf-a3c0cb79cd4cActivités hippiques
bdd17674-a1a5-4899-be41-356686642211Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
0a8d8e40-0ca5-4e85-a042-ca7118d899baAgriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
30b90e13-4a0f-455f-9adc-7885bbe838bfAgriculture - Bouches-du-rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
f9e4fb96-d3d9-4555-a083-3e0828adeb17Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
a0ebf194-a76f-4eb9-9cf3-c38a4b257cbcAgriculture - Champagne (exploitations viticoles) - 1000-51
3859e88e-2a1c-4d19-8c24-99ef2ddd1e61Agriculture - Charente - 1000-16
516049b7-adef-4848-8ee4-26c00c2f0f48Agriculture - Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)
42e357ae-ffa6-4077-9a9a-2a08e2b46c98Agriculture - Eure (polyculture, élevage, exploitations maraîchères) - 1000-27
bc72773d-d57b-4fbd-a94d-289cd24575beAgriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
8bd18b97-a01c-4ce0-914b-8c59a1a13ac6Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
97dc216b-2a4b-43c1-9e10-4dc412e787b7Agriculture - Gascogne (exploitations forestières) - 1000-32
9361a638-2d33-4945-9689-acd221d66975Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
da6f9287-1d97-459a-94b7-ee58c49f5a7fAgriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
9515dcd1-7f11-41da-a482-e264b2a2006fAgriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
221d9f97-4ad6-414a-8051-9b0e4bb10d3bAgriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
31496636-503f-47ef-ad96-69a444cc7b77Agriculture - Prévoyance des ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles - 1000-01
f2fff731-e266-4b0b-a558-bab296edd262Agriculture - Production agricole et coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
e106e2e6-d6dc-4e21-b42e-dfcdbbde0082Agriculture - Pyrénées-Orientales (exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et de pépinières) - 1000-66
bd5292ee-90b3-49f5-a17d-95446f335ec0Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
45e3b013-c2d7-4c7c-a7cd-5c17a4c58e98Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
bfa5443b-ae8f-44b2-b671-e9743126f1ecAgriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - 1000-73
d99f1330-527c-42ca-bebf-2fdcbe1449d6Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
a69e4345-da49-4fae-8e69-cbe82573e1d6Agriculture - Vaucluse (exploitations agricoles et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
dc43b1c8-b33d-47cb-811c-482ad67da694Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
38c4ec60-01a3-4b42-a4e7-debcf9afe63aAide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
27560ce8-e3d3-4d42-82cd-2a2b7f271f80Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
ae0a9df3-6d90-4a58-8d4b-5b0772f42f5cAlimentation (industries agroalimentaires) - 3128
f7903524-2bfa-40d1-90a8-b38d0d2cd30eAlimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 3384
64ed2f46-3779-40d4-b0a0-4d241db4831fAlimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
46c3acb7-120b-442b-9eff-c9744e02b137Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
4227267d-189e-4428-bfe1-287dcdb9095fAlimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
80820e0e-a745-443f-b80f-c44ad5768be2Ameublement (fabrication) - 3155
56551d7a-76c7-4dc1-9fe8-5a5cbb0e793fAmeublement (négoce) - 3056
12755ce8-b93d-4359-94bd-5adfeb56e2e5Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
cfbae38a-2cce-4e23-982d-f0e90ab73db0Architectes (cabinets) - 3062
27e00da4-e861-4023-a2f2-bb04a57b5ecdArchitecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
ff16df5b-f504-4c4a-ba93-737ae0e0be78Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
23cb6a48-3e53-4207-bc2e-e2ad369fa50fArtistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
4444eba4-8ebe-4280-a55a-2a71d022f0ccArtistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
85877fe1-5ac9-4fb8-b09e-640dfaada267Assainissement et maintenance industrielle - 3309
013a14ff-c17b-4fda-b7dd-995cdb8b6091Assistance (sociétés) - 3279
10409063-fc53-4c48-81f1-f28ce70b926aAssurance (agences générales) - 3115
e5972a1e-354b-4831-9a39-0298d975b20dAssurance (inspection) - 3267
3472038e-254e-462c-a1bf-e8a11d375b0bAssurance (sociétés) - 3265
524b1d84-117e-40cd-a3ac-11185f256a33Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
06a30889-2c38-47cf-889b-7c9733368346Audio-vidéo informatique - 3296
fa1fed14-d47d-4257-b527-993415f8ab6eAudiovisuel (production) - 3346
7bac662e-8e2b-4138-9a80-e1a5af1e7108Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
98f826b6-ac09-4e43-bf8b-3657d7a1a22eAutomobile (services) - 3034
2adb052b-3667-49a4-8215-b4281d65d35dAutoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
ca6fb438-5964-4dbf-8fbe-671019edb194Autoroutes (sociétés) - 3055
9c066a5a-96e4-4640-b21b-1112e9acc1c0Avocats (cabinets) - 3078

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