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L'actualité des Conventions Collectives
14 juin 2016  

Des mises à jour ont été effectuées sur les conventions collectives que vous avez sélectionnées. Cliquez sur l'intitulé du texte qui vous intéresse pour voir sa mise à jour détaillée.

Vous pouvez ajouter ou supprimer des alertes par convention et changer la fréquence d'envoi dans la rubrique Gestion des alertes.

Biologie médicale (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114

Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 mai 2016 (n° 2016/19) : Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2015

Assurance (inspection) - n° 3267

Comité d'entreprise - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 30 novembre 2015 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

Assurances (sociétés) - n° 3265

Dialogue social - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale

Comité d'entreprise - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 30 novembre 2015 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - n° 3076

Formation professionnelle - Journal officiel du 11 juin 2016 : Accord du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie étendu par arrêté du 3 juin 2016

Formation professionnelle - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Accord du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Bâtiment et travaux publics - n° 3107

Paritarisme - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Avenant n° 2 du 7 janvier 2016 relatif à la validation des accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (modifiant l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)

Camping - n° 3176

Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 mai 2016 (n° 2016/19) : Avenant S 34 du 2 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016

Carrières et matériaux (industries) - n° 3081

Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 mai 2016 (n° 2016/19) : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes) - ouvriers et ETAM

Coiffure - n° 3159

Classification - Journal officiel du 11 juin 2016 : Avenant n° 3 du 1er octobre 2015 relatif à la reconnaissance du BTS « métiers de la coiffure » (modifiant l'article 3.4 "Grille de classifications des emplois technique de coiffure, d'agents de maîtrise et cadres de la coiffure" de l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations des employés techniques de la coiffure, des cadres et des agents de maîtrise) étendu par arrêté du 3 juin 2016

Commerces de détail non alimentaires - n° 3251

Formation professionnelle - Journal officiel du 11 juin 2016 : Accord du 11 décembre 2015 relatif à la création du CQPI « vendeur conseil en magasin » étendu par arrêté du 3 juin 2016

Emploi des seniors - Journal officiel du 11 juin 2016 : Accord du 11 décembre 2015 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 3 juin 2016

Emploi / Compétitivité - Journal officiel du 11 juin 2016 : Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité étendu par arrêté du 3 juin 2016

Métallurgie - Charente-Maritime - n° 3109-10

Adhésion - BOCC du 9 au 15 mai 2016 (n° 2016/19) : Adhésion de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) métaux 17 à la convention, par lettre du 16 mars 2016




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74941 Annecy-le-Vieux Cedex
Tél. 04 50 64 08 08
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8b912ab5-b69d-4690-856b-f89cd006ae7aAccouvage et sélection - 3606
7f3b1fb0-9a91-48cd-8113-d4df6aa721f9Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
bdd17674-a1a5-4899-be41-356686642211Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
0a8d8e40-0ca5-4e85-a042-ca7118d899baAgriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
30b90e13-4a0f-455f-9adc-7885bbe838bfAgriculture - Bouches-du-rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
f9e4fb96-d3d9-4555-a083-3e0828adeb17Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
a0ebf194-a76f-4eb9-9cf3-c38a4b257cbcAgriculture - Champagne (exploitations viticoles) - 1000-51
3859e88e-2a1c-4d19-8c24-99ef2ddd1e61Agriculture - Charente - 1000-16
bc72773d-d57b-4fbd-a94d-289cd24575beAgriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
8bd18b97-a01c-4ce0-914b-8c59a1a13ac6Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
9361a638-2d33-4945-9689-acd221d66975Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
da6f9287-1d97-459a-94b7-ee58c49f5a7fAgriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
9515dcd1-7f11-41da-a482-e264b2a2006fAgriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
221d9f97-4ad6-414a-8051-9b0e4bb10d3bAgriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
bd5292ee-90b3-49f5-a17d-95446f335ec0Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
45e3b013-c2d7-4c7c-a7cd-5c17a4c58e98Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
bfa5443b-ae8f-44b2-b671-e9743126f1ecAgriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - 1000-73
d99f1330-527c-42ca-bebf-2fdcbe1449d6Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
a69e4345-da49-4fae-8e69-cbe82573e1d6Agriculture - Vaucluse (exploitations agricoles et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
dc43b1c8-b33d-47cb-811c-482ad67da694Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
38c4ec60-01a3-4b42-a4e7-debcf9afe63aAide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
27560ce8-e3d3-4d42-82cd-2a2b7f271f80Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
1932015a-c0e7-4efa-8f41-091a930b45e0Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) - 3021
ae0a9df3-6d90-4a58-8d4b-5b0772f42f5cAlimentation (industries agroalimentaires) - 3128
f7903524-2bfa-40d1-90a8-b38d0d2cd30eAlimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 3384
64ed2f46-3779-40d4-b0a0-4d241db4831fAlimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
46c3acb7-120b-442b-9eff-c9744e02b137Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
4227267d-189e-4428-bfe1-287dcdb9095fAlimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
80820e0e-a745-443f-b80f-c44ad5768be2Ameublement (fabrication) - 3155
56551d7a-76c7-4dc1-9fe8-5a5cbb0e793fAmeublement (négoce) - 3056
12755ce8-b93d-4359-94bd-5adfeb56e2e5Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
0a2dd2c2-dd9f-4cdf-8a1f-6662ecb6c4b5Animation - 3246
cfbae38a-2cce-4e23-982d-f0e90ab73db0Architectes (cabinets) - 3062
27e00da4-e861-4023-a2f2-bb04a57b5ecdArchitecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
ff16df5b-f504-4c4a-ba93-737ae0e0be78Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
23cb6a48-3e53-4207-bc2e-e2ad369fa50fArtistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
4444eba4-8ebe-4280-a55a-2a71d022f0ccArtistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
85877fe1-5ac9-4fb8-b09e-640dfaada267Assainissement et maintenance industrielle - 3309
013a14ff-c17b-4fda-b7dd-995cdb8b6091Assistance (sociétés) - 3279
59795e1d-cf09-4427-9035-0cafb538443aAssistants maternels du particulier employeur - 3317
10409063-fc53-4c48-81f1-f28ce70b926aAssurance (agences générales) - 3115
e5972a1e-354b-4831-9a39-0298d975b20dAssurance (inspection) - 3267
3472038e-254e-462c-a1bf-e8a11d375b0bAssurance (sociétés) - 3265
524b1d84-117e-40cd-a3ac-11185f256a33Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
06a30889-2c38-47cf-889b-7c9733368346Audio-vidéo informatique - 3296
fa1fed14-d47d-4257-b527-993415f8ab6eAudiovisuel (production) - 3346
7bac662e-8e2b-4138-9a80-e1a5af1e7108Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
98f826b6-ac09-4e43-bf8b-3657d7a1a22eAutomobile (services) - 3034
2adb052b-3667-49a4-8215-b4281d65d35dAutoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
ca6fb438-5964-4dbf-8fbe-671019edb194Autoroutes (sociétés) - 3055
9c066a5a-96e4-4640-b21b-1112e9acc1c0Avocats (cabinets) - 3078

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