Art D.6312-1 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 6 - LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE > LIVRE 3 - La formation professionnelle continue > TITRE 1 - Dispositions  générales > CHAPITRE 2 - Accès à la formation professionnelle continue > PARTIE RÉGLEMENTAIRE

Article D. 6312-1 - Code du Travail

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Accès à la formation professionnelle

L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d'enseignement publics et privés, les associations, les organisations d'employeurs, de salariés et familiales, ainsi que les entreprises, concourent à assurer la formation professionnelle continue.

Article D.6312-1
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MCAD.6312-1