Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) pour accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP)

Nombre de jours calendaires d'arrêt de travail ⁽¹⁾ :
(calendaires = tous les jours de la semaine, y compris samedis, dimanches et jours fériés)

Salaire brut du mois civil précédant l'arrêt ⁽²⁾ :

⁽¹⁾ Le jour de l'accident est à la charge de l'employeur.
L'indemnisation de la Sécurité sociale débute dès le jour suivant l'accident (pas de délai de carence).

⁽²⁾ Le salaire brut correspond au salaire soumis à cotisations sociales.
Il doit être rétabli (c'est-à-dire calculé sur la base d'un mois complet) en cas d'absence pour les motifs suivants :

• embauche
• maladie, accident, maternité
• activité partielle
• fermeture de l'établissement
• congé non payé autorisé (ex : absence pour enfant malade)

Le salaire brut de référence doit tenir compte des primes, gratifications et rappels de salaire réglés postérieurement à la rémunération principale mais avant la date de l'arrêt de travail.
Ces sommes sont considérées comme se rapportant à une période immédiatement postérieure au mois civil au cours duquel elles ont été effectivement payées et d'une durée égale à la période au titre de laquelle elles ont été allouées.

Exemple :
Un salarié est victime d'un accident du travail le 30 mars 2024.
L'indemnisation de la Sécurité sociale débute à compter du 1er avril 2024.
Le salaire de référence à retenir est donc celui du mois de mars 2024.
Par ailleurs, ce salarié avait touché un 13e mois en décembre 2023 : le salaire de référence doit être augmenté d'1/12 de ce 13e mois.