CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) - Editions Tissot
Section : Comptabilité & fiscalité
 

CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi)

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Le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) est en place depuis le 1er janvier 2013.

CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) : les bénéficiaires

Le CICE est un crédit d’impôt ouvert à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux, etc.), et quel que soit le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services, etc.).

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