Convention collective et nouveau montant du SMIC : quel salaire appliquer ? - Editions Tissot
02/01/2017
 Thème du droit du travail : Conventions collectives
 

Convention collective et nouveau montant du SMIC : quel salaire appliquer ?

La nouvelle année s’accompagne de son traditionnel lot de revalorisations. Parmi celles-ci, le SMIC est en hausse à 9,76 euros brut de l’heure. Quel est l’impact de cette augmentation sur les salaires prévus par votre convention collective ? La vigilance est de mise...

Mots clés de l'article : Salaire  |  SMIC

Conventions collectives : Le SMIC à 9,76 euros au 1er janvier 2017

Le SMIC constitue le salaire horaire minimum légal que tout salarié doit percevoir. Une exception : il est possible d’appliquer des abattements pour l’embauche d’apprentis, de contrats de professionnalisation et de salariés de moins de 18 ans.

Pour connaitre toutes les rémunérations applicables à ces catégories de salariés depuis le 1er janvier, les Editions Tissot vous proposent un dossier spécialement dédié.

En savoir plus sur ce dossier spécial

Le SMIC fait l’objet d’une réévaluation au moins une fois par an, au 1er janvier de chaque année. Depuis le 1er janvier 2017, le SMIC horaire est égal à 9,76 euros brut de l’heure, soit 1480,27 euros bruts mensuel. Il est donc temps de vous assurer qu’aucun de vos salariés ne perçoit une rémunération inférieure.

Mais attention, vous devez également composer avec les minima conventionnels. Ces salaires minima sont prévus par de nombreuses conventions collectives, en fonction de la classification des salariés. Vous devrez appliquer le salaire qui, entre le SMIC et le minimum conventionnel, est le plus avantageux pour le salarié. En pratique :

  • si le minimum conventionnel est inférieur au SMIC, il faudra appliquer le SMIC ;
  • si le minimum conventionnel est supérieur au SMIC, c’est le minimum conventionnel qu’il faut retenir.

Enfin, précision importante : dès lors que les salaires versés restent supérieurs à ces minima, vous êtes parfaitement en règle ! Vous n’avez aucune obligation de relever ces salaires sous prétexte que le SMIC augmente au 1er janvier.

 

Conventions collectives : les minima conventionnels en 2017

Lorsque le salaire minimum prévu par un accord collectif devient inférieur au SMIC, les organisations professionnelles patronales et salariales concernées doivent se réunir afin de négocier sur les salaires.

De nouvelles grilles conventionnelles sont déjà entrées en vigueur au 1er janvier 2017. C’est le cas dans la convention collective des services de l’automobile, l’avenant n° 78 (étendu) prévoit une revalorisation de 0,8 %, avec une augmentation minimale de 15 € des salaires au 1er janvier 2017.

De même, la valeur du point permettant de calculer le salaire minimum conventionnel dans la convention collective de l’animation est revalorisée au 1er janvier 2017 par avenant n° 158 (étendu). Elle passe ainsi de 6 euros à 6,05 euros.

A l’inverse, depuis le 1er janvier 2017, certains salaires minimum conventionnels sont devenus inférieur au SMIC par le jeu de l’augmentation de ce dernier.

Par exemple, dans la convention collective de l’industrie pharmaceutique, le salaire minimum du 1er niveau de la classification est fixé depuis le 1er juillet 2016 à 1477,81 euros, un montant désormais inférieur à celui du SMIC et donc inapplicable. Par contre, pour tous les autres niveaux de la classification, la grille en vigueur depuis le 1er juillet 2016 est toujours applicable.

Soyez donc vigilant ! Rémunérer un salarié au-dessous du minimum légal est interdit et peut vous couter cher...


Marie Coste

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