Cotisation pénibilité : les taux 2017 - Editions Tissot
29/12/2016
 Thème du droit du travail : Rémunération
 

Cotisation pénibilité : les taux 2017

Vous allez devoir verser une cotisation au titre de la pénibilité en 2017, même si aucun de vos salariés n’a été exposé à un facteur de pénibilité. En outre, la cotisation additionnelle, versée par les employeurs qui ont des salariés effectivement exposés à la pénibilité, augmente.

Mots clés de l'article : Cotisations sociales  |  Paie  |  compte pénibilité

Cotisation pénibilité : régime 2016

Le compte pénibilité est financé par un fonds alimenté par les employeurs. Ce financement doit se faire par le versement de deux cotisations :

  • une cotisation de base due par tous les employeurs ;
  • une cotisation additionnelle due uniquement par les employeurs occupant au moins un salarié exposé aux facteurs de pénibilité.

En 2016, seule la cotisation additionnelle s’appliquait cependant. Elle s’élevait à 0,1 % des rémunérations perçues par les salariés exposés à la pénibilité.

Rappelons qu’il existe 10 facteurs de pénibilité.

 

Cotisation pénibilité : ce qui change en 2017

Deux gros changements sont à signaler.
Tout d’abord,  le taux de la cotisation additionnelle passe de 0,10 % à 0,20 %. Sachant que ce taux est doublé (0,40 %) pour les salariés exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.

   
Les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie peuvent utiliser les taux de 2016 pour les rémunérations afférentes à décembre 2016 versées en janvier 2017

L’autre nouveauté, c’est l’entrée en vigueur de la cotisation de base qui s’applique à tous les employeurs et pour tous les salariés. Cette cotisation est donc également due par les employeurs de salariés non soumis aux facteurs de pénibilité.

Son taux est fixé à 0,01 %. Elle s’applique aux rémunérations versées aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou partiel, quelle que soit la durée du contrat de travail.
Son versement se fait selon les mêmes modalités que les cotisations URSSAF.

Vous vous posez des questions sur les critères de pénibilité ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Pénibilité au travail ». 

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