Montant du minimum garanti 2017 - Editions Tissot
23/12/2016
 Thème du droit du travail : Rémunération
 

Montant du minimum garanti 2017

Suite à la publication du décret portant revalorisation du SMIC, on connait désormais le montant du minimum garanti 2017.

Mots clés de l'article : Avantage en nature  |  SMIC

Minimum garanti 2017 : quelle valeur ?

Le  minimum garanti n’est pas revalorisé automatiquement tous les ans au 1er janvier, de la même façon que le SMIC.

En effet, le montant du minimum garanti est indexé sur l'inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie (20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles). C’est le seul critère pris en compte, alors que la revalorisation du SMIC tient compte, elle, d’un 2e critère : la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

Le MG peut également être porté à un niveau supérieur par décret.

En 2016, le minimum garanti n’avait pas évolué et était resté à 3,52 euros. En 2017, il y a une augmentation de 2 centimes.
Le minimum garanti 2017 est ainsi fixé à 3,54 euros et est appliqué en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Montant du minimum garanti 2017 : à quoi ça sert ?

Le minimum garanti 2017 sert de référence pour le calcul d’avantages sociaux et d’indemnités, notamment pour l'évaluation des avantages en nature nourriture dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR).

En effet, dans les HCR, l’évaluation de l’avantage en nature repas peut être effectuée :

  • soit au réel ;
  • soit forfaitairement, avec le minimum garanti comme valeur de référence.

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature repas est égale au montant du minimum garanti.


 Si un serveur travaille pendant un service, l’avantage en nature est de 3,54 euros par jour travaillé.
S’il travaille pendant les deux services, l’avantage en nature est de 7,08 euros par jour travaillé.

Les règles d’évaluation diffèrent toutefois lorsque le salarié a le statut d’apprenti.

Pour toutes vos questions sur l’application du droit du travail aux salariés des hôtels, cafés, restaurants (HCR), les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants ».

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