Compte personnel de formation : la liste des formations BTP éligibles en 2017 - Editions Tissot
15/02/2017
 Thème du droit du travail : Formation professionnelle BTP
 

Compte personnel de formation : la liste des formations BTP éligibles en 2017

La loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle a mis en place le compte personnel de formation (CPF) en remplacement du droit individuel à la formation (DIF). Afin d’encourager la formation professionnelle des salariés et le financement de celle-ci, Constructys, l’OPCA du BTP, a étendu le champ des formations éligibles au CPF.

Mots clés de l'article : Compte personnel de formation (CPF)

CPF : rappel sur les modalités d’acquisition des heures

Le CPF permet à tout salarié d’accumuler des droits à la formation tout au long de sa carrière, même en cas de changement d’employeur.
Pour un salarié à plein temps, l’alimentation du compte se fait à hauteur de :

  • 24 heures par année de travail à temps complet jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures ;
  • puis de 12 heures par année de travail à temps complet, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.
   
Les salariés n’ayant pas atteint un certain niveau de qualification bénéficient de droits majorés : 48 heures par an et un plafond de 400 heures.

S’agissant des salariés à temps partiel, le nombre d’heures acquises est calculé au prorata de leur temps de présence sauf accord collectif plus favorable ou décision unilatérale de l’employeur.

Ce nombre d’heures peut être abondé dans plusieurs cas :

  • à la demande de la personne intéressée par l’employeur, Pôle Emploi, un OPCA, un OPACIF, la CNAV, l’Etat, les régions ou encore l’AGEFIPH ;
  • dans les entreprises de 50 salariés et plus lorsque l'entretien professionnel prévu tous les 2 ans  n’a pas été réalisé et que le salarié n'a pas obtenu au moins 2 éléments parmi les 3 suivants : une certification, une formation ou une progression salariale ou professionnelle au moins tous les 6 ans. Dans ce cas, le compte est abondé de 100 heures de formations supplémentaires (130 heures pour un salarié à temps partiel).

CPF : les formations éligibles dans le BTP au 1er janvier 2017

Le site de l’Observatoire des métiers du BTP a listé l’ensemble des certifications BTP éligibles au CPF.

Un moteur de recherche permet de retrouver les certifications  par niveau, types de diplômes ou organismes délivrant la certification. Il y en a aujourd’hui 424, mais cette liste est amenée à évoluer régulièrement selon les besoins de la profession.

Pour rappel, la mobilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié même si rien ne vous empêche de discuter avec lui de la possibilité d’utiliser son CPF.

Le Code du travail précise que le salarié souhaitant participer à une formation se déroulant pendant son temps de travail, doit adresser à son employeur une demande au moins :

  • 60 jours avant le début de la formation lorsque celle-ci a une durée inférieure à 6 mois,
  • ou 120 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.

A compter de la réception de la demande, vous disposez de 30 jours calendaires pour notifier la réponse au salarié. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation. Dans certains cas, votre accord sur le contenu de la formation n’est cependant pas nécessaire (par exemple lorsque le salarié suit une formation permettant d’acquérir un socle de connaissances et de compétences).

Vous vous posez des questions sur la formation professionnelle dans le Bâtiment ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».

www.metiers-btp.fr

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