Minima conventionnels 2017 des cadres des Travaux Publics - Editions Tissot
06/01/2017
 Thème du droit du travail : Rémunération BTP
 

Minima conventionnels 2017 des cadres des Travaux Publics

Les minima versés aux cadres des Travaux Publics viennent d’être renégociés. Rappelons que vous devez vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent les minima, sachant que ces derniers sont majorés pour les cadres au forfait jours.

Mots clés de l'article : Salaire BTP  |  Paie BTP

Minima 2017 des cadres du Bâtiment et des TP : rappels

Le salaire conventionnel constitue, pour le salarié, le salaire minimum auquel il peut prétendre, compte tenu de la position qu'il occupe dans la classification des emplois prévue par les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux Publics. Fixées par accord collectif au niveau régional ou départemental (pour les ouvriers et les ETAM) et au niveau national (pour les cadres), les grilles de salaires minimaux des non-cadres et le barème des salaires des IAC s'imposent à l'employeur.

Les grilles de salaires minima des cadres sont en principe négociées au moins une fois par an. La nouvelle grille, en cas d'accord trouvé entre les partenaires sociaux, est applicable au 1er janvier de l'année en cours pour les TP et au 1er février pour le Bâtiment.

Minima 2017 des cadres des TP : les montants

Nous vous proposons de télécharger les chiffres applicables dans les TP à partir du 1er janvier 2017 au niveau national.

Les partenaires sociaux se sont également engagés à ouvrir une négociation pour conclure un avenant à la convention collective avant la prochaine négociation pour les minima 2018. Il s’agit de réduire l’écart entre les positions 1 et 2 du niveau A et le B1 en créant un échelon intermédiaire.

Pour tout savoir de l’obligation de respecter le minimum conventionnel des cadres des TP et des éléments de rémunération pris en compte, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».

Accord collectif national du 25 novembre 2016 portant fixation du barème des minima des cadres des Travaux Publics pour 2017

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