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Gardiens, concierges et employés d'immeubles

Brochure 3144

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 04/01/2017
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 4 janvier 2017:Avenant n° 2 du 30 juin 2016 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 8 "Dispenses d'adhésion", l'article 9 "Financement"   et insérant un article 12 "Fonds de solidarité"   à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de soins de santé)  étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 03/01/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 janvier 2017:Avenant n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle  étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 10/11/2016
Salaires, primes et indemnités:Avenant n° 89 du 11 janvier 2016 relatif aux salaires
Le 10/11/2016
Nouvelle convention:Avenant n° 88 du 11 janvier 2016 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention)
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