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Brochure 3056

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 10/01/2017
Temps de travail - BOCC du 12 au 18 décembre 2016 (n° 2016/50):Accord du 21 septembre 2016 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire)
Le 20/12/2016
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 novembre 2016 (n° 2016/47):Accord du 30 juin 2016 relatif à la fermeture des magasins le dimanche (Gironde)
Le 15/11/2016
Paritarisme - Journal officiel du 15 novembre 2016:Accord du 25 novembre 2015 relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux  étendu par arrêté du 3 novembre 2016
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