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Assurances (sociétés)

Brochure 3265

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 10/01/2017
Retraite - BOCC du 12 au 18 décembre 2016 (n° 2016/50):Avenant du 27 septembre 2016 relatif à l'action sociale de la CREPSA
Le 24/10/2016
Prévoyance - BOCC du 5 au 11 septembre 2016 (n° 2016/36):Avenant du 28 juin 2016 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP) (modifiant Article 3 "Champ d'application : personnel bénéficiaire"   et l'article 30 "Bénéficiaires de la garantie"   de l'accord du 24 juin 2013 relatif à la prévoyance)
Le 18/10/2016
Formation professionnelle - BOCC du 12 au 18 septembre 2016 (n° 2016/37):Accord du 21 juin 2016 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016
Le 05/09/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 août 2016 (n° 2016/32):Accord du 10 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2016
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