07/12/2016
 Thème du droit du travail : Risques professionnels
 

Alerte des vagues de froid hivernales : quelles mesures préventives l’employeur doit-il mettre en place ?

Le grand froid, le vent glacé, la neige sont des risques météorologiques à ne pas négliger ! Le guide national relatif à la prévention et la gestion des impacts sociaux des vagues de froid, définit les actions à mettre en oeuvre, pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures et ses aspects collatéraux.

Mots clés de l'article : Prévention des risques

Alerte des vagues de froid hivernales : veille sanitaire 2016/2017 activée

La veille sanitaire saisonnière est déclenchée, aux niveaux local et national, entre le 1er novembre 2016 et le 31 mars 2017 sauf si les conditions météorologiques particulières justifient son maintien. Le dispositif de vigilance météorologique et prévisionnelle des températures indique le niveau d’alerte (rouge, orange, jaune), disponible sur le site de Météo France.

Des mesures préventives sont à mettre en place dans le milieu professionnel.

Aucune indication de température minimale n’est donnée dans le Code du travail. Mais certaines dispositions répondent au souci d’assurer des conditions de travail adaptées et de prévenir les risques liés au froid.

Alerte des vagues de froid hivernales : les mesures complémentaires préventives

Les mesures préventives sont collectives et individuelles en raison des risques d’atteinte à la santé.

  • l’aménagement des postes de travail : chauffage adapté des locaux de travail, accès à des boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange, aide à la manutention manuelle ;
  • l’organisation du travail : planification des activités en extérieur, limitation du temps de travail au froid, pauses supplémentaires après des expositions prolongées à des températures très basses ;
  • les vêtements et équipements de protection contre le froid limitant les risques d’engelures ou d’hypothermie.

Soyez vigilants à l’utilisation d’appareils générant des risques accrus d’intoxication par le monoxyde de carbone, dans des locaux professionnels (ex : bâtiment en chantier dont les ouvertures sont volontairement obturées du fait des basses températures extérieures).

Les mesures préventives que doivent mettre en place les employeurs sont précisées dans la fiche 8 - Milieu du Travail du Guide National 2015/2016, reconduit à l’identique cette année. Vous pouvez télécharger ce guide ici :

Attention, si les températures sont particulièrement basses, l’employeur doit être particulièrement vigilant afin de limiter les risques d’accident de travail et de ne pas engager sa responsabilité.

Les mesures de prévention concernent principalement le travail :

  • dans un local ouvert ou non (entrepôts) ;
  • le travail à l’extérieur (BTP, industrie des transports, commerce de détail, etc.) ;
  • les secteurs dans lesquels les personnes utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle dans des conditions de verglas ou de neige.
   
La prévention du froid hivernal ne concerne en revanche pas le travail exposé par nature au froid dont les emplois de l’industrie agroalimentaire les plus concernés et les opérateurs affectés à la transformation de produits (exemple : viande et poisson).

Vous voulez en savoir plus sur la règlementation des risques professionnels ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Réglementation en Santé-Sécurité au travail ».

Claudine Yessayan
Evaluatrice Externe Niveau Expert des organisations de l’économie sociale 
Certifiée Afnor

Instruction interministérielle N°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCCGC/2016/326 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016/2017
Directive européenne CEE n° 89/391

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