03/02/2017
 Thème du droit du travail : Comité d'entreprise
 

Le paiement des salariés du comité d’entreprise peut-il se faire sur le budget de fonctionnement ?

Le budget du comité d’entreprise étant composé d’un budget activités sociales et culturelles et d’un budget de fonctionnement, on peut s’interroger sur le budget devant être imputé pour le paiement des salariés.

Mots clés de l'article : Subvention

Le comité d’entreprise, en tant que personne morale de droit privé, peut avoir la qualité d’employeur.

Le comité d’entreprise peut procéder à l’embauche sous toutes les formes de contrats : CDD, CDI, travail intérimaire, etc.

Au premier abord, on pourrait penser que le paiement des salariés du CE doit nécessairement passer par le budget de fonctionnement.

Cependant, il convient de distinguer deux hypothèses :

  • si le salarié est chargé de la gestion des activités sociales et culturelles, c’est le budget afférent à cette activité qui devra servir au paiement du salarié ;
  • en revanche, si le salarié est chargé d’assurer le fonctionnement du comité d’entreprise, il sera rémunéré par le biais du budget de fonctionnement.

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