10/01/2017
 Thème du droit du travail : Rémunération
 

Réduction Fillon : les paramètres 2017


La réduction Fillon 2017 : questions/réponses

Les modalités de calcul de la réduction Fillon changent en 2017. En effet, la valeur de T et le SMIC annuel, nécessaires au calcul du coefficient de réduction, ont été revus à la hausse. En outre, le taux de la part AT-MP, pris en compte dans le calcul de la réduction Fillon, a baissé.

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Réduction Fillon : modalités de calcul

La réduction Fillon s’applique pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, son niveau maximal étant atteint au niveau du SMIC.

Elle se calcule par année civile en multipliant la rémunération annuelle brute par un coefficient de réduction. Sachant qu’en pratique, le dispositif est appliqué chaque mois par les employeurs et ensuite régularisé de façon progressive ou annuelle.

La formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon est la suivante :
(T /0,6) x [1,6 x (SMIC annuel / rémunération annuelle brute) - 1]

Sachant que « T » correspond à la valeur maximale du coefficient (il s’agit de la somme des taux de cotisations à la charge de l’employeur dues au niveau du SMIC au titre des assurances sociales et des allocations familiales).

Cette valeur varie selon que l’entreprise est assujettie à la contribution FNAL majorée de 0,50 % (20 salariés et plus) ou à la contribution FNAL de 0,1 %.

Elle évolue à chaque changement de cotisations de Sécurité sociale et donc en 2017 avec la hausse des cotisations vieillesse et d’assurance maladie.

 

Réduction Fillon 2017 : nouvelle valeur de T et du SMIC

Deux paramètres de calcul changent en 2017 : la valeur de T et le SMIC annuel.

En 2016, T correspondait à :

  • 0,2842 pour les entreprises soumises à la contribution majorée au FNAL ;
  • 0,2802 pour les entreprises soumises à la contribution au FNAL à 0,10 %.

En 2017, plusieurs changements affectent T :

  • la hausse de la cotisation d’assurance maladie et de la cotisation retraite ;
  • l’abaissement de la limite pour les cotisations AT-MP. En effet, la réduction Fillon peut désormais s’imputer sur les cotisations AT-MP sans pouvoir excéder 0,90 % de la rémunération (contre 0,93 % en 2016).

Par conséquent, en 2017, T correspond à :

  • 0,2849 pour les entreprises soumises à la contribution majorée au FNAL ;
  • 0,2809 pour les entreprises soumises à la contribution au FNAL à 0,10 %.

Quant au SMIC annuel, sa valeur est de :
12 x 35 x 9,76 x 52 / 12. = 17 763,20 euros en 2017 (contre 17 559,40 en 2016).

Ces nouvelles règles s’appliquent aux cotisations et aux contributions de Sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2017.

Rappelons qu’il s’agit ici du cas général et qu’il existe des modalités dérogatoires de calcul de la réduction Fillon selon les secteurs d’activité.

Vous avez des questions sur l’application de la réduction Fillon aux salariés en forfait jours, sur la gestion des temps de pause ou encore sur les règles de régularisation ? Vous appartenez au secteur du BTP ou des transports ou faites partie d’un groupement d’employeurs ? Vous trouverez des réponses dans notre dossier :

Pour utiliser au mieux les dispositifs d’allégements de charge, les Editions Tissot vous conseillent également leur « Formation Réduction Fillon, TEPA et autres allègements ».


Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de Sécurité sociale, Jo du 30

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