05/01/2017
 Thème du droit du travail : Rémunération
 

Cotisation d’assurance maladie : une nouvelle hausse au 1er janvier 2017

Comme l’an passé, la cotisation d’assurance maladie augmente au 1er janvier. Une hausse qui est censée se compenser avec la réduction des cotisations de la branche AT-MP.

Mots clés de l'article : Cotisations sociales  |  Paie

Cotisation d’assurance maladie : rappel

La cotisation d’assurance maladie couvre les risques maladie, maternité, invalidité, décès.
Elle est destinée à financer les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d’incapacité de travail.
Cette cotisation comporte une part patronale et une part salariale.

Elle est calculée sur les rémunérations versées aux salariés. Pour savoir exactement l’assiette de cette cotisation, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ».

   
Dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, une cotisation salariale supplémentaire d’assurance maladie s’applique. Elle est fixée à 1,50 % pour 2017 (taux inchangé).

 

Cotisation d’assurance maladie : taux 2017

Pour les périodes débutant à compter du 1er janvier 2017, le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie augmente. Il passe ainsi de 12,84 % à 12,89 %. L’an passé déjà cette cotisation avait augmenté (voir notre article « Cotisation d’assurance maladie : hausse au 1er janvier 2016 »).

Le taux de la part salariale demeure en revanche inchangé à 0,75 %.

Du coup, le nouveau taux global de la cotisation est de 13,64 % au lieu de 13,59 %.
  

Cette cotisation connait un taux différent pour certaines catégories de salariés (par exemple les journalistes). Pour elles aussi, la part patronale augmente.

Cette hausse s’explique par un transfert de taux de cotisations de la branche AT-MP vers la branche maladie. En effet, le taux net moyen national de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles AT-MP) a lui été revu à la baisse (2,32 % en 2017 contre 2,36 % en 2016).


Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de Sécurité sociale, Jo du 30
Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2017, Jo du 30 

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