20/12/2016
 Thème du droit du travail : Chiffres et données sociales
 

Cotisation AGS 2017 : le taux baisse

Bonne nouvelle pour les employeurs : pour la 2e année consécutive, le taux de la cotisation AGS va baisser au 1er janvier. Une décision prise par le conseil d’administration de l’AGS en raison notamment du recul du nombre des défaillances d’entreprises et de ses impacts sur les interventions du régime de garantie.

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Cotisation AGS 2017 : une décision du conseil d’administration

En fonction de l’évolution de la conjoncture économique et des réserves dont elle dispose, l’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) peut être amenée à baisser, maintenir ou augmenter le taux de cotisation AGS applicable aux entreprises.

   

Vous êtes tenus d’assurer vos salariés à l’AGS, en versant une cotisation spécifique. En effet, en cas de redressement, liquidation judiciaire ou procédure de sauvegarde, les salariés bénéficient grâce à l’AGS de la garantie d’un paiement rapide de leurs :

  • salaires ;
  • indemnités de préavis ;
  • indemnités de rupture.
    L’AGS sera ensuite créancier privilégié pour récupérer ces sommes dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaire de l’entreprise.

A cet effet le Conseil d’administration se réunit plusieurs fois par an pour décider du taux en vigueur.
La dernière réunion du conseil d’administration de l’AGS a eu lieu le 14 décembre dernier et la décision a été prise de baisser une nouveau fois le taux de cotisation en raison :

  • du recul du nombre des défaillances d’entreprises et de ses impacts sur les interventions du régime de garantie ;
  • ainsi que des prévisions conjoncturelles pour l’année 2017.

L’AGS a rappelé que l’environnement demeure fragile, avec des incertitudes qui continueront à peser sur la situation des entreprises. Il n’est donc pas exclu qu’en cours d’année 2017, le conseil d’administration soit amené à décider d’une augmentation de la cotisation.

 

Cotisation AGS 2017 : taux applicable au 1er janvier

Le nouveau taux de la cotisation AGS 2017 est de 0,20 % (au lieu de 0,25). Depuis 2009, le taux de la cotisation n’avait jamais été aussi bas.

Cette cotisation est calculée sur la base des rémunérations versées aux salariés, quel que soit leur âge, dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 13 076 euros en 2017 (tranche A + tranche B).

Pour être sûr de ne pas commettre d’impair dans la gestion de vos paies, les Editions Tissot vous recommandent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ».


Décision du Conseil d'administration de l'AGS du 14 décembre 2016

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