23/12/2016
 Thème du droit du travail : Rémunération
 

Montant du SMIC 2017

Le SMIC augmente au 1er janvier 2017 en fonction notamment de l’inflation. On le savait déjà depuis quelques jours, il n’y aura aucun coup de pouce de la part du Gouvernement. Une augmentation de 0,93 % a été annoncée le 19 décembre 2016 par Myriam El Khomri, ministre du Travail. Ce montant est confirmé par décret.

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Montant du SMIC 2017 : vérifier le niveau de salaire

Le SMIC 2017 est la rémunération horaire minimum à assurer à vos salariés à partir du 1er janvier.

La ministre du Travail a communiqué le nouveau montant du SMIC 2017. Il est de 9,76 euros brut de l'heure à compter du 1er janvier 2017. Ce montant est confirmé par décret.

Une nouvelle fois, le SMIC ne bénéficiera d’aucun coup de pouce à la valorisation légale. L’augmentation du SMIC 2017 est de 0,93 %.

Le montant du SMIC 2017 est de 9,76 euros brut de l’heure, soit 1480,27 euros bruts mensuel. Le SMIC brut mensuel augmente ainsi de 13,65 euros.

   
Une autre formule de calcul du SMIC (consistant à arrondir la durée mensuelle du travail), également admise, aboutit à un résultat différent : 9,76 x 151,67 = 1480,30 euros.

Aucun de vos salariés ne doit percevoir une rémunération inférieure au nouveau montant du SMIC. Si suite à l'augmentation du SMIC 2017, vous constatez que certains de vos salariés perçoivent un salaire inférieur, vous devez modifier leur taux horaire.

Afin de vérifier que vos salariés perçoivent bien au minimum le SMIC, il faut que vous teniez compte du salaire de base et également de tous les compléments de rémunération versés en contrepartie du temps de travail effectif comme par exemple :

  • les avantages en nature ;
  • les primes directement liées à l'activité du salarié, comme les primes de rendement ou de productivité, les primes de performances, sur chiffre d'affaires, etc. En revanche, les primes qui ne rémunèrent pas le travail ne sont pas prises en compte pour vérifier l'application du SMIC (exemple : prime d'ancienneté, d'assiduité, prime de salissure, remboursement de frais, gratifications bénévoles, etc.).

Sachez que les primes et gratifications payées à certains moments de l'année, comme les primes de vacances et primes de 13e mois, sont prises en compte seulement le mois de leur versement, sans compensation possible d'un mois sur l'autre.

 

Montant du SMIC 2017 : les conséquences de son augmentation

Mais le montant du SMIC 2017 ne doit pas être votre seule référence pour fixer la rémunération de vos salariés. Vous devez également consulter les accords salaires de votre convention collective qui fixent les salaires minina dans votre branche.

Si ces minima conventionnels sont inférieurs au SMIC 2017, vous devez appliquer le nouveau montant du SMIC. En revanche, si les minima conventionnels sont plus favorables que le SMIC, vous devez vous baser sur ces derniers pour calculer la rémunération de vos salariés.

Pour en savoir plus sur l'obligation de respecter les minima conventionnels ainsi que sur les sanctions applicables en cas de non-respect, les Editions Tissot vous conseillent « Gérer le personnel ».

Et n’oubliez pas, cette revalorisation du SMIC a des répercussions sur la rémunération des salariés au SMIC, mais également sur celle des apprentis, des salariés en contrat de professionnalisation, sur le calcul de la réduction Fillon, etc.

Afin de disposer des différents montants du SMIC applicables à compter du 1er janvier 2017 (jeune de moins de 18 ans, salariés en alternance, majoration pour heures supplémentaires, etc.), les Editions Tissot vous proposent un dossier spécialement dédié.

En savoir plus sur ce dossier spécial

 

Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo 23

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