01/11/2016
 Thème du droit du travail : Contrat de travail
 

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre


Ce qu'il ne fallait pas manquer en octobre 2016

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, les nouveautés sur la DADS 2016, les règles assouplies pour la mise en place d’un emplacement de restauration et de vestiaires collectifs. A découvrir également, les montants de la GMP applicables à compter du 1er janvier 2017.

Mots clés de l'article : Cotisations sociales  |  Salaire  |  Paie  |  Sécurité sociale  |  Santé des salariés  |  Lieu de travail  |  Compte personnel de formation (CPF)

Déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2016

A effectuer au plus tard pour la fin janvier 2017, la DADS 2016 comporte de nouveaux codes notamment liés à la pénibilité et au portage salarial.

 DADS 2016 : les principales nouveautés

 

Vestiaire collectif

La mise en place de vestiaires collectifs n’est pas toujours facile. A compter du 1er janvier 2017, les règles sont assouplies. Sous certaines conditions, le vestiaire collectif pourra être remplacé par un meuble de rangement.

 Mise en place de vestiaires : des règles plus souples

 

Restauration

L’emplacement de restauration peut, aujourd’hui, être aménagé dans les locaux affectés au travail. Cela nécessite toutefois d’obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail et l’avis du médecin du travail. A partir du 1er janvier 2017, une déclaration suffira.

 Local de restauration : quelles sont les obligations de l’employeur ?

 

Garantie minimale de points 2017

On connait les nouveaux montants de la cotisation qui s’appliqueront pour l’année 2017.

 GMP (garantie minimale de points) 2017

 

Formation professionnelle

Les salariés n’ayant pas acquis un certain niveau de qualification bénéficieront d’une majoration du nombre d’heures acquis au titre du compte personnel de formation (CFP).

 CPF : précisions sur la majoration des droits accordée aux salariés peu diplômés

 

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