Archives des newsletters | Représentants du personnel & CE

NuméroDateMots clés 
N°413 24/02/2017 désignation des membres du CHSCT, candidat aux élections, salariés exclus des ASC  Voir la E-newsletter 
N°412 17/02/2017 réduction des mandats, consultation sur les orientations stratégiquesCongé maternité : la salariée continue-t-elle à acquérir des CP ? Une salariée va bientôt partir en congé de maternité. Elle se demande si elle continuera à acquérir de l’ancienneté et  Voir la E-newsletter 
N°411 10/02/2017 action de groupe et discrimination collective, représentativité syndicale, budget de fonctionnement  Voir la E-newsletter 
N°410 03/02/2017 procès-verbal d’élections, embauche de salariés, licenciement d’un RP, BDES  Voir la E-newsletter 
N°409 27/01/2017 prise d’acte d’un élu, action en justice d’un syndicat, transfert du contrat de travail  Voir la E-newsletter 
N°408 20/01/2017 diffusion des informations syndicales, mise en place d’une DUP, temps partiel et heures de délégation  Voir la E-newsletter 
N°407 13/01/2017 vote aux élections, parité hommes-femmes, utilisation du crédit d’heures  Voir la E-newsletter 
N°406 06/01/2017 répartition des heures de délégation, négociation collective, défense des salariés  Voir la E-newsletter 
N°405 23/12/2016 consultation des DP, affichage du procès-verbal, délégués syndical  Voir la E-newsletter 
N°404 16/12/2016 information du CE sur la situation économique, cumul d’heures de délégation  Voir la E-newsletter 
N°403 09/12/2016 accords d’entreprise, commissions de branche permanentes, versement du budget de fonctionnement  Voir la E-newsletter 
N°402 02/12/2016 annulation des élections professionnelles, consultations obligatoires du CE  Voir la E-newsletter 
N°401 25/11/2016 calcul du budget ASC, dons au CE  Voir la E-newsletter 
N°400 18/11/2016 élections professionnelles TPE, secrétaire et trésorier CE  Voir la E-newsletter 
N°399 11/11/2016 délai de consultation du CE, entretien professionnel  Voir la E-newsletter 
N°398 04/11/2016 consultation du CE sur les orientations stratégiques, liberté de déplacement  Voir la E-newsletter 
N°397 28/10/2016 obligation de confidentialité, DUP  Voir la E-newsletter 
N°396 21/10/2016 consultation sur la formation professionnelle, élections partielles  Voir la E-newsletter 
N°395 14/10/2016 budget ASC, CCE et comités d’établissement  Voir la E-newsletter 
N°394 07/10/2016 cas de recours à l’expert, reliquat budgétaire  Voir la E-newsletter 

Actualité Représentants du personnel & CE

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